02/ Apostille et légalisation : maîtriser les procédures indispensables à l’expert-traducteur
Version du programme : 2
Prochaine date
13/02/2026Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
Oui02/ Apostille et légalisation : maîtriser les procédures indispensables à l’expert-traducteur
📍 Lieu : Visioconférence (distanciel synchrone), en direct avec le formateur 📅 Dates : Les vendredis 13 et 20 février 2026 ⌚ Horaires et durée : de 9 h à 12 h _ 2 × 3 heures (6 heures) Le formateur : Stephen SCHWANBECK 🧑🏫Les procédures d’authentification des documents internationaux — apostille, légalisation consulaire ou certification matérielle — sont un enjeu critique pour les traducteurs. Leur bonne application, souvent complexe et variable selon les pays, conditionne la validité juridique des traductions et la crédibilité du professionnel. Une erreur peut entraîner des rejets de documents, des retards coûteux ou des contentieux, pourtant ces procédures restent mal maîtrisées en raison de leur technicité et de leur diversité. Cette formation a pour objectif de clarifier ces mécanismes et de permettre aux participants de comprendre leurs spécificités, d’identifier les exigences selon les pays et les documents, et d’accompagner leurs clients avec précision pour éviter les pièges administratifs. 🎯Apostille, légalisation ou certification ? Maîtrisez ces procédures pour en faire un atout clé de votre expertise. À l’issue de la formation, une attestation vous sera délivrée. Celle-ci vous permettra de satisfaire à l’obligation de formation des experts, conformément à l’article 2 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, modifié par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023, qui impose aux candidats à l’inscription sur une liste d’experts judiciaires de justifier d’une formation à l’expertise. ❓ Cette formation vous intéresse ? N’hésitez pas à télécharger le programme PDF en cliquant sur le bouton « VERSION PDF » situé en haut à droite de cette page. 💶 Tarif pour 6 heures : 360 euros TTC (300 euros HT) Tarif spécial membre SFT et partenaires : 300 TTC (250 euros HT) ℹ️ INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ⭐ Si vous êtes en profession libérale, merci de choisir l'option « particulier/indépendant » (option par défaut) lors de la préinscription. ⭐⭐Modalités d’accès Afin de garantir un meilleur traitement des préinscriptions, merci de nous confirmer votre inscription en renvoyant votre convention dûment signée dans un délai de trois jours. Au-delà de ce délai, votre inscription sera annulée et vous devrez procéder à une nouvelle inscription. Les réservations pour une formation ne sont définitives qu’après réception de la convention signée. Celles-ci valident votre accord sur l’objectif, le contenu, la date et le coût de la formation. L’inscription doit être effectuée au plus tard 15 jours avant le début de la prestation. Nous nous engageons à réaliser l’action prévue et à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation. Le lieu de la formation en présentiel ou le lien vers la formation en ligne vous sera confirmé ou transmis lors de la convocation. ⭐⭐⭐Qualité et satisfaction Résultats obtenus du 01/01/25 au 31/12/26 Nouvelle formation
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre le rôle de la légalisation dans le droit international privé et savoir distinguer légalisation consulaire, apostille et certification matérielle.
- Identifier les actes soumis à la légalisation consulaire ou à l’apostille et ceux bénéficiant d’une dispense (UE, conventions bilatérales…).
- Guider leurs clients dans les démarches pratiques d’obtention d’une apostille ou d’une légalisation consulaire.
Profil des bénéficiaires
- Experts-traducteurs et interprètes (nouvellement nommés ou déjà en fonction).
- Traducteurs/interprètes en voie de candidature à l’expertise (formation utile pour anticiper les demandes des clients privés).
- Maîtrise du français (oral et écrit).
- Connaissance de base des documents officiels (actes d’état civil, actes administratifs, actes judiciaires ou extra-judiciaires, actes notariés).
- Compétence numérique de base (navigation en ligne, téléchargement et consultation de documents).
Contenu de la formation
Séance 1 – Fondements et cadre juridique (3h)
- 1. Introduction & objectifs
- 2. Définitions clés
- 3. Notions de base en droit international • Circulation internationale des actes publics • Rôle de l’État émetteur et de l’État destinataire
- 4. La légalisation • Définition et principe
- 5. L’apostille • Convention de la Haye du 5 octobre 1961 : champ d’application • États-membres
- 6. Cas de dispense • Conventions multilatérales • Accords bilatéraux
- 7. Questions / réponses
Séance 2 – Réformes récentes, aspects pratiques et rôle de l’expert (3h)
- 1. La certification matérielle de signature • Différence entre certification matérielle et certification de traduction. • Lien avec l’apostille ou la légalisation consulaire.
- 2. Actualité législative et réglementaire • Décret n° 2024-87 du 7 février 2024. • Réforme 2025 : rôle accru du notariat, centralisation et dématérialisation (e-apostille).
- 3. Procédures pratiques : • Comment obtenir une apostille en France ? • Comment obtenir une légalisation en France ? • Langue de l’apostille et traduction. • Variabilité d’apparence des apostilles.
- 4. Quand une apostille est exigée sur une traduction certifiée ?
- 5. Questions / réponses
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Émargement électronique
- Un recueil des besoins et attentes en ligne est proposé aux stagiaires afin de déterminer leurs profils professionnels et mieux répondre à leurs attentes le jour de la formation.
- Un questionnaire en ligne à remplir quelques semaines avant le début de la formation afin de déterminer le niveau des apprenants
- Un questionnaire d’évaluation des connaissances et de satisfaction en ligne est posé à la fin de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation en distanciel synchrone (en direct avec la formatrice), via la plateforme Teams, suivie sur votre ordinateur à partir d’un support de cours qui sera diffusé lors de la formation et que vous pourrez archiver pour le consulter ensuite à tout moment.
- Un lien est communiqué à chaque stagiaire 48 heures avant le début de la session
- Tour de table pour faire connaissance.
- Formation ouverte pour poser tout au long de la journée et la formatrice y répondra soit spontanément, soit dans les temps impartis à cet effet soit après la formation à tout moment que vous le désirerez.
- Chaque apprenant a également accès à un espace personnel extranet, dans lequel il trouve ses supports de cours, programme et un forum d'échanges.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À l’issue de la formation, un certificat de réalisation de la formation est remis à chaque stagiaire, sous format PDF, par voie électronique.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous rencontrez des difficultés liées à une situation de handicap, qu’elle soit permanente, temporaire ou légère, nous vous invitons à nous le signaler dès votre inscription. Cela nous permettra d’évaluer ensemble les aménagements possibles pour adapter au mieux votre parcours de formation. Pour les formations en présentiel, nous veillons à ce que les salles soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous en informer à l’avance afin que nous puissions nous en assurer. Pour toute question ou besoin spécifique, contactez-nous à contact@sft-services.fr.