03/ Le trust et les documents relatifs à sa constitution
Version du programme : 1
Prochaine date
20/03/2026Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui03/ Le trust et les documents relatifs à sa constitution
📍 Lieu : Visioconférence (distanciel synchrone) avec la formatrice, sur Teams ou Zoom 🗓️ Date : vendredi 20 mars 2026 ⌚ Horaires et durée : de 9 h à 12 h 45 et de 13 h 45 à 17 h, soit 7 heures (pauses comprises) Institution issue de la common law, qui occupe une place importante dans le droit moderne, y compris en dehors des frontières de l’Angleterre, le trust et les documents qui lui sont liés constituent souvent un défi pour le traducteur. Ce cours, qui se présente sous la forme d’un atelier pratique, a pour objet de permettre aux traducteurs appelés à traduire des documents relatifs à des trusts de comprendre l’origine de cette institution, les règles qui le gouvernent, ses modalités d’utilisation et les documents à l’origine de sa création. 📌 Une journée de formation pratique conçue pour les traducteurs et interprètes juridiques confrontés à la complexité des textes issus de la common law et souhaitant développer des compétences pointues en traduction des documents de trust. ❓ Cette formation vous intéresse ? N’hésitez pas à télécharger le programme PDF en cliquant sur le bouton « VERSION PDF » situé en haut à droite de cette page. Attention, le document comprend les deux journées de formation. 💶 Tarif pour 7 heures : 360 euros TTC (300 euros HT) Tarif spécial membre SFT et partenaires : 300 TTC (250 euros HT) ℹ️ INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ⭐ Si vous êtes en profession libérale, merci de choisir l'option « particulier/indépendant » (option par défaut) lors de la préinscription. ⭐⭐Modalités d’accès Afin de garantir un meilleur traitement des préinscriptions, merci de nous confirmer votre inscription en renvoyant votre convention dûment signée dans un délai de trois jours. Au-delà de ce délai, votre inscription sera annulée et vous devrez procéder à une nouvelle inscription. Les réservations pour une formation ne sont définitives qu’après réception de la convention signée. Celles-ci valident votre accord sur l’objectif, le contenu, la date et le coût de la formation. L’inscription doit être effectuée au plus tard 15 jours avant le début de la prestation. Nous nous engageons à réaliser l’action prévue et à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation. Le lieu de la formation en présentiel ou le lien vers la formation en ligne vous sera confirmé ou transmis lors de la convocation. ⭐⭐⭐Qualité et satisfaction Résultats obtenus du 01/01/25 au 31/12/25 Nouvelle formation
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les fondements et usages du trust en common law
- Analyser la structure et le contenu des documents constitutifs d’un trust
- Traduire avec rigueur les textes de trust en respectant les normes du droit
Profil des bénéficiaires
- Traducteurs-trices et interprètes appelé-es à effectuer des missions de traduction et d’interprétation judiciaire et traducteurs-trices et interprètes cherchant à améliorer leurs compétences dans le domaine de la traduction juridique.
- Traduire dans le domaine juridique
Contenu de la formation
Matin 9 h - 10 h 45
- Accueil, présentation des apprenants et de la formatrice puis évaluation
- Introduction au droit des trusts (origine, modalités, objectifs)
Matin — suite 11 h - 12 h 45
- La déclaration de trust – Première approche (parties, objet, éléments définitoires)
Après-midi 13 h 45 - 15 h 45
- La déclaration de trust (conditions, clauses générales)
Après-midi suite 16 h - 17 h
- Documents de modification du Trust.
- Conclusion
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Émargement électronique
- Un recueil des besoins et attentes en ligne est proposé aux stagiaires afin de déterminer leurs profils professionnels et mieux répondre à leurs attentes le jour de la formation.
- Un questionnaire en ligne à remplir quelques semaines avant le début de la formation afin de déterminer le niveau des participants.
- Un deuxième questionnaire en ligne soumis aux stagiaires après la formation pour mesurer les connaissances acquises.
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation en distanciel synchrone (en direct avec la formatrice), via la plateforme Teams, suivie sur votre ordinateur à partir d’un support de cours qui sera diffusé lors de la formation et que vous pourrez archiver pour le consulter ensuite à tout moment.
- Un lien pour se connecter à la session, est communiqué à chaque stagiaire 48 heures avant le début de la session.
- Tour de table pour faire connaissance.
- Formation ouverte pour poser tout au long de la journée et la formatrice y répondra soit spontanément, soit dans les temps impartis à cet effet, soit après la formation à tout moment que vous le désirerez.
- Chaque apprenant a également accès à un espace personnel extranet, dans lequel il trouve ses supports de cours, programme et un forum d'échanges.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À l’issue de la formation, un certificat de réalisation de l'action de formation est remis à chaque stagiaire, sous format PDF, par voie électronique.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à tous. Si vous rencontrez des difficultés liées à une situation de handicap, qu’elle soit permanente, temporaire ou légère, nous vous invitons à nous le signaler dès votre inscription. Cela nous permettra d’évaluer ensemble les aménagements possibles pour adapter au mieux votre parcours de formation. Pour les formations en présentiel, nous veillons à ce que les salles soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous en informer à l’avance afin que nous puissions nous en assurer. Pour toute question ou besoin spécifique, contactez-nous à contact@sft-services.fr.